Titre de l’étude : VERDE - Santé psychique des militants écologistes : Etude exploratoire transversale sur l’exposition aux interventions des forces de l’ordre et la détresse psychologique.
Intitulé de la structure : L’Université Paris XIII – Sorbonne Paris Nord (USPN, 99 avenue Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse) représentée par sa Présidente Mme CHARNAUX Nathalie, est responsable de traitement.
Cette recherche est promue par le Département Universitaire de Médecine Générale de l’USPN, 74 rue Marcel Cachin 93017, Bobigny cedex.
Vous êtes invité·e à participer à une étude menée par Dr SURDON-DEMONGEOT Bartholomé, chef de clinique au Département Universitaire de médecine générale de l’USPN. Cette note d’information résume les modalités prévues par le code de la santé publique, les articles 6 et 9 du RGPD (règlement général sur la protection des données) concernant la licéité du traitement des données personnelles, pour s’assurer de votre participation volontaire à cette étude par questionnaire numérique. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission de service public d’enseignement supérieur prévues à l’article L. 123-3 du code de l'éducation (recherche scientifique).
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l’ensemble des informations figurant ci-dessous :
- Procédure de l’étude
L’étude consiste en un questionnaire auto rempli en ligne.
L’objectif de l’étude est d’étudier l’effet de la participation à des rassemblements écologistes sur la santé psychique des participants.
Cette étude a fait l’objet de formalités déclaratives règlementaires pour la protection des données personnelles auprès du délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) de l’Université. Notre étude sera conduite avec rigueur éthique et professionnelle pour laquelle elle a reçu un avis favorable du Comité d’éthique et de la recherche de l’USPN au n°2026-134.
- Destinataires des données collectées
Les données recueillies ne seront accessibles qu’aux investigateurs sous-cités :
- Coordinateur de la recherche et investigateur principal : Dr SURDON-DEMONGEOT Bartholomé (Médecin généraliste).
- Investigateurs associés : Dre COUSIN CABROLIER Lorraine (Santé Publique) et Dr ADRIEN Vladimir (Psychiatre).
- Risques potentiels de l’étude
L’étude ne présente aucun risque : aucun geste technique n’est pratiqué. Certaines questions peuvent toutefois susciter un inconfort ou des émotions désagréables. Vous serez prévenu·e avant ces questions, et vous pouvez mettre fin au questionnaire à tout moment.
- Bénéfices potentiels de l’étude
Les résultats de cette étude seront analysés de manière globale et statistique, aucun retour individuel ne pourra être fourni. Toutefois, les résultats pourront constituer un apport de connaissances susceptible de bénéficier aux collectifs et associations écologistes, en leur fournissant des éléments pour la reconnaissance des enjeux psychiques spécifiques rencontrés par les militants écologistes. De plus, un rapport clair et vulgarisé des résultats finaux de cette étude sera rendu aux associations et collectifs ayant accepté de participer à cette étude.
- Participation volontaire
Votre participation à cette étude est entièrement volontaire. Il n’y a aucun caractère obligatoire. Vous avez le droit de mettre fin au questionnaire à tout moment, sans avoir à vous justifier, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice de ce fait.
- Droits des participants
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement sur vos données personnelles. Pour protéger votre confidentialité, nous ne collectons pas d’identifiants directs (nom, prénom…). Un code vous sera donné en début de questionnaire, conservez-le, il nous permettra de retrouver vos réponses si vous souhaitez exercer vos droits.
Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
- Durée de conservation des données
Les données recueillies ne seront accessibles qu’à l’équipe de recherche et seront conservées 2ans à compter de la date de publication de cette étude ou de la remise du rapport final, puis seront définitivement supprimées.
- Confidentialité et utilisation des données médicales ou personnelles
Le questionnaire sera administré via l’outil LimeSurvey, installé en local sur un serveur dédié à cette collecte. L’accès au serveur se fera via une connexion sécurisée (SSH) depuis un réseau restreint. Aucun nom, prénom, ni adresse IP des répondants ne sera recueilli. Les réponses sont enregistrées sous un identifiant technique et ne sont pas directement rattachées à votre identité (données pseudonymisées).
Nous vous invitons à éviter d’indiquer des informations permettant de vous identifier (noms de personnes, dates très précises, lieux exacts) dans les réponses ouvertes.
Après la collecte, les données seront exportées, chiffrées avant tout transfert, puis transférées une fois par semaine jusqu’à la fin de la collecte sur deux dispositifs locaux sécurisés (clés USB chiffrées) où elles seront stockées jusqu’à la date de suppression. Ces deux clés USB seront elles-mêmes stockées dans deux lieux différents et une seule sera utilisé comme dispositif de travail. Le chiffrement garantit la confidentialité des données durant le transfert et le stockage, empêchant tout accès non autorisé pendant le trajet.
Seuls les membres de l’équipe de recherche suscités, habilités et soumis à une obligation de confidentialité, disposeront des moyens techniques permettant le déchiffrement et la lecture des données.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers ou en dehors de l’Union Européenne.
- Coordonnées des personnes à contacter pour obtenir des renseignements complémentaires ou pour exercer vos droits
Vous pouvez faire appel au Dr SURDON-DEMONGEOT Bartholomé par mail bartholome.surdondemongeot@univ-paris13.fr ou par courrier à son attention au DUMG de l’Université Sorbonne Paris Nord, 74 Rue Marcel Cachin, 93017 Bobigny cedex, ou bien auprès du Délégué à la protection des données, Université Sorbonne Paris Nord, 99 avenue Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse ou par mail dpo@univ-paris13.fr.